Mentions légales
Informations légales
Éditeur
Anne-Sophie Assalit, juriste & fondatrice de Visible & Conforme
Antibes (06600)
SIRET : 85258679100018
Email : annesophieassalit@gmail.com
Nature de l'activité
Conseil en communication et visibilité digitale. Les contenus produits ne constituent pas un avis juridique au sens de la réglementation applicable aux professions réglementées du droit.
Hébergement
Ce QCM est hébergé sur la plateforme Systeme.io.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce QCM (questions, structure, résultats) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation expresse est interdite.
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Conditions Générales de Vente
Conditions de vente
Vendeur
Anne-Sophie Assalit, juriste & fondatrice de Visible & Conforme
Antibes (06600)
SIRET : 85258679100018
Email : annesophieassalit@gmail.com
Micro-entreprise, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Produit
Le Kit Visible & Conforme est un guide numérique au format PDF destiné aux praticiens du bien-être. Il comprend un dictionnaire de 51 formulations à risque, des reformulations conformes, des phrases prêtes à l'emploi et des fiches métier.
Prix
37 € TTC, paiement unique. Aucun abonnement.
Paiement
Le paiement est sécurisé et traité au moment de la commande par carte bancaire. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.
Livraison
Le kit étant un fichier numérique, l'accès est fourni immédiatement après confirmation du paiement via un lien de téléchargement sécurisé. Aucune livraison physique n'est effectuée.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable de l'acheteur. En procédant au téléchargement, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Propriété intellectuelle
Le kit est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. L'acheteur dispose d'un droit d'usage personnel et non commercial.
Responsabilité
Ce kit constitue un outil d'information et d'aide à la rédaction. Il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme du contenu.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.